Consultez les archives des enquêtes publiques, rapports et conclusions, relatifs au Règlement Local de Publicités et Enseignes.
Enquête Publique RLPi
Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris.
Consulter l'enquête publique
Dossier d'archive complet
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Centre Administratif Municipal
3, place de la Mairie
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📞 01 46 01 44 23
Mail : urbanisme
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